En Isère, comme partout en France, la prise en charge des transports médicaux pour les personnes atteintes d'une Affection de Longue Durée (ALD) est régie par des règles spécifiques visant à faciliter l'accès aux soins tout en maîtrisant les dépenses de santé.

Qu'est-ce qu'une Affection de Longue Durée (ALD) ?

Une Affection de Longue Durée (ALD) est une maladie chronique ou grave qui nécessite un traitement prolongé et des soins coûteux. L'Assurance Maladie distingue deux catégories principales d'ALD:

1. ALD exonérantes: Elles ouvrent droit à une prise en charge à 100 % des soins liés à la pathologie, dans la limite des tarifs de la Sécurité Sociale. Il existe trois types d'ALD exonérantes :

• ALD 30: Une liste de 30 maladies graves et coûteuses, telles que certains cancers, le diabète de type 1 et 2, la sclérose en plaques, la maladie de Parkinson, ou les AVC invalidants.
• ALD 31 ("hors liste"): Concerne des affections graves ne figurant pas sur la liste des ALD 30, mais nécessitant un traitement prolongé (plus de 6 mois).
• ALD 32 (polypathologies): Pour les personnes souffrant de plusieurs affections qui, ensemble, entraînent un état pathologique invalidant et nécessitent des soins continus sur plus de 6 mois.

1. ALD non exonérantes: Ces affections nécessitent un suivi régulier ou un arrêt de travail de plus de 6 mois, mais n'ouvrent pas droit à la suppression du ticket modérateur. Les soins sont remboursés aux taux habituels de l'Assurance Maladie (généralement 65%).

L'obtention de la reconnaissance en ALD est initiée par votre médecin traitant qui établit une demande auprès de la Sécurité Sociale, basée sur un diagnostic et un protocole de soins. Cette demande est ensuite validée par le médecin-conseil de l'Assurance Maladie.

Prise en charge du transport médical en Isère pour les patients en ALD

La prise en charge des frais de transport médical en Isère pour les patients en ALD est possible sous certaines conditions, et l'Assurance Maladie peut couvrir ces frais.

Conditions de prise en charge: Pour bénéficier d'un remboursement, le transport doit remplir plusieurs critères:

• Prescription médicale: Une prescription médicale de transport est obligatoire et doit être établie avant le transport par un médecin. En cas d'urgence, la prescription peut être faite après.
• Lien avec l'ALD: Le déplacement doit être directement lié aux traitements ou examens nécessaires pour votre ALD. Un transport pour des soins non liés à l'ALD ne sera pas pris en charge dans ce cadre.
• Incapacité ou déficience: Votre état de santé doit justifier l'incapacité d'utiliser les transports en commun ou un véhicule personnel sans assistance. Le médecin évalue cette nécessité selon un référentiel de prescription des transports.
• Mode de transport adapté et le moins onéreux: Le médecin doit prescrire le mode de transport le plus adapté à votre état de santé et le moins coûteux pour la collectivité.

Types de transports couverts: Les moyens de transport pouvant être pris en charge sont:

• Ambulance: Si votre état de santé nécessite d'être allongé, semi-assis, ou sous surveillance constante.
• Véhicule Sanitaire Léger (VSL) ou Taxi conventionné: Si vous avez besoin d'une aide pour vous déplacer, de respecter des règles d'hygiène spécifiques, ou si vous présentez des risques d'effets secondaires pendant le transport, mais ne nécessitez pas une ambulance. Ces services doivent être conventionnés avec l'Assurance Maladie.
• Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) : Il s'agit de véhicules spécialement aménagés pour transporter des personnes en fauteuil roulant, équipés de rampes d'accès ou de plateformes élévatrices et de systèmes d'arrimage sécurisés. Souvent, les TPMR sont des VSL adaptés (VSL TPMR). Ce type de transport est prescrit lorsque l'état de santé du patient ne lui permet pas d'être transféré de son fauteuil vers un siège classique, garantissant ainsi son confort et sa sécurité. La prescription médicale doit explicitement mentionner la nécessité d'un transport en TPMR.

Le TPMR  est une solution hybride qui allie les avantages d'un transport médicalisé et le maintien en fauteuil roulant, évitant ainsi des transferts potentiellement difficiles ou douloureux pour le patient. Les frais de transport en TPMR peuvent être pris en charge par l'Assurance Maladie sur prescription médicale, dans les mêmes conditions que les transports sanitaires classiques.

Taux de remboursement:

• ALD exonérante: Les frais de transport liés à l'ALD sont généralement pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie, dans la limite des tarifs conventionnels.
• ALD non exonérante: Les transports sont remboursés à 65 % du tarif de base de l'Assurance Maladie.

Demande d'accord préalable: Certains transports nécessitent un accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie:

• Transports de longue distance (plus de 150 km aller).
• Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur une période de deux mois, pour un même traitement).
• Transports en avion ou en bateau de ligne.

Démarches et formalités: Pour obtenir le remboursement, vous devrez présenter:

• La prescription médicale de transport (formulaire Cerfa n°11574).
• Une facture ou un justificatif de transport.
• Un bulletin d'hospitalisation ou un justificatif de soins.

Si vous utilisez un taxi conventionné ou un VSL, le tiers payant est souvent applicable.

Pour des informations précises et personnalisées concernant votre situation en Isère, il est recommandé de contacter directement la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de l'Isère.

• Notre prise en charge sur tout le territoire du Nord Isère, avec des prises en charge possibles dans les zones suivantes :
• Autour des Abrets (38490) : Les Abrets-en-Dauphiné (38490), Charancieu (38490), Fitilieu (38490), La Bâtie-Divisin (38490), Saint-Ondras (38490), Le Pont-de-Beauvoisin (38480), Saint-André-le-Gaz (38490), Chimilin (38490), Pressins (38490), Romagnieu (38490).
• Autour de Bourgoin-Jallieu (38300) : Domarin (38300), Maubec (38300), Meyrié (38300), Nivolas-Vermelle (38300), Ruy-Montceau (38300), Saint-Alban-de-Roche (38080), Sérézin-de-la-Tour (38300), Saint-Savin (38300), Culin (38300), Crachier (38300), Châteauvilain (38300), Tramolé (38300), Chèzeneuve (38300), Eclose-Badinières (38300), L'Isle-d'Abeau (38080).
• Autour de La Tour du Pin (38110) : Saint-Didier-de-la-Tour (38110), Sainte-Blandine (38110), Saint-Clair-de-la-Tour (38110), La Chapelle-de-la-Tour (38110), Montagnieu (38110), Saint-Jean-de-Soudain (38110), Rochetoirin (38110), Cessieu (38110), Dolomieu (38110).